Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
Publié le :
28/09/2022
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2022
Source : www.efl.frL’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionnel de santé qui lui prodigue des soins au cours de la maladie dont il décédera est un dispositif fondé sur la protection de la personne vulnérable et proportionné à cet objectif d’intérêt … Lire la suite
Historique
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Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la santé
Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean...Source : www.fhf.fr -
Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Services aux publics vulnérables : un complément de rémunération pour les kinésithérapeutes
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Bulletin officiel « Santé Protection sociale Solidarité » du ministère de...Source : www.ordremk.fr -
Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit de la santé
France Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sé...Source : www.france-assos-sante.org -
Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des...Source : www.efl.fr -
COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit de la santé
La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augme...Source : ec.europa.eu -
De la conformité à la Constitution de l’interdiction de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé prévue à l’article 909 du Code civil
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’affaire au cours de laquelle fut soulevée la question prioritaire de consti...Source : www.aurep.com -
Point sur la polémique Doctolib
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La plateforme Doctolib est un annuaire réunissant des médecins de toutes spéc...Source : www.francetvinfo.fr -
Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit de la santé
Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace euro...Source : www.vie-publique.fr -
Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit de la santé
Réduire l'exposition des populations aux nitrites et aux nitrates dans l'alim...Source : www.service-public.fr