Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »
Publié le :
22/02/2023
22
février
févr.
02
2023
Source : www.infirmiers.comArticle intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé » Lire la suite
Historique
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Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit de la santé
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...Source : www.editions-legislatives.fr -
Perte de chance : la resp du médecin est écartée en raison de l'incertitude du lien causal entre la faute et le dommage
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait ét...Source : www.courdecassation.fr -
Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit de la santé
À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à cha...Source : www.ameli.fr -
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...Source : www.ordremk.fr -
Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit de la santé
Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses...Source : www.lemag-juridique.com -
Qualité des soins en établissements de santé : peut mieux faire, estime la HAS
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après deux années de pause dues à la crise sanitaire, la Haute autorité de sa...Source : www.infirmiers.com -
L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activit...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment l...Source : www.infirmiers.com
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Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit de la santé
Le Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux...Source : www.editions-legislatives.fr -
Admission d'une personne en soins psy sans consentement et défaut d’information à la Com départementale des soins psy
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit de la santé
Pour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départeme...Source : www.legifrance.gouv.fr