Application par le Conseil d’Etat des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances

Historique

• Cannabis : la vente des fleurs de CBD définitivement autorisée
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé
  
  Le Conseil d'État a annulé l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de l...
  Source : www.allodocteurs.fr
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• Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipé...
  Source : www.efl.fr
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• Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...
  Source : www.compta-online.com
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• La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé
  
  La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l...
  Source : www.efl.fr
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• Un 49.3 entérine les nouvelles compétences des infirmiers
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  C’est à la suite d’un énième recours au 49.3 qu’a été adopté le projet de loi...
  Source : www.infirmiers.com
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• Les parts d'une SCI donnant en sous-location les murs d'une clinique ne sont pas utiles à un médecin
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le Conseil d'Etat considère comme non utile à l'exercice de l'activité d'un m...
  Source : www.efl.fr
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• Décompte du délai pour le maintien d’une hospitalisation sans consentement
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé
  
  Le directeur d’un établissement de santé saisit le JLD d’une demande aux fins...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  L’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Application par le Conseil d’Etat des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé
  
  Le Conseil d’Etat juge le dispositif résultant de la loi du 2 août 2021 relat...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Former des Infirmiers en Pratique Avancée, une urgence pour l'hôpital
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Et si les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) permettaient de compenser la p...
  Source : www.allodocteurs.fr
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