Application par le Conseil d’Etat des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances
Publié le :
23/11/2022
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11
2022
Source : www.editions-legislatives.frLe Conseil d’Etat juge le dispositif résultant de la loi du 2 août 2021 relatif à l’exportation de gamètes conservés en France vers l’étranger compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme sous réserve de circonstances particulières caractérisant une atteinte disproportionnée aux droits qu’elle garantit.. Lire la suite
Historique
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QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne...Source : www.actu-juridique.fr -
Application par le Conseil d’Etat des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit de la santé
Le Conseil d’Etat juge le dispositif résultant de la loi du 2 août 2021 relat...Source : www.editions-legislatives.fr
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Former des Infirmiers en Pratique Avancée, une urgence pour l'hôpital
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
Et si les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) permettaient de compenser la p...Source : www.allodocteurs.fr -
L'auto-administration de médicaments par un patient hospitalisée est autorisée
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’évolution de la réglementation concernant l’administration des médicaments...Source : www.santementale.fr -
Infirmière à domicile : comment constituer sa patientèle ?
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
Démarrer une activité libérale implique des démarches pour constituer une pat...Source : www.espaceinfirmier.fr -
Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’hôpital dans lequel a été tourné 12 jours, film consacré aux audiences de c...Source : www.editions-legislatives.fr -
Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr -
Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les attentes et les enjeux étaient forts. Après la publication du rapport de...Source : www.infirmiers.com -
Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Faute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends,...Source : www.weka.fr -
PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
Afin de pallier le manque de médecins de garde "sur tout le territoire", les...Source : www.infirmiers.com