Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle

Historique

• Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Un infirmier peut-il entretenir une relation amoureuse – même présentée comme...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé
  
  Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Un nouvel arrêté, modifiant celui du 17 juin 2024, fixe les nouvelles modalit...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
  Lire la suite
• 2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  L’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession inf...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé
  
  Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée su...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Praticiens contractuels : un décret précise l’un des motifs de recrutement
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Un décret paru au Journal officiel du 5 décembre 2024 précise le motif 2 qui...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Selon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé
  
  Le 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite