Admission d'une personne en soins psy sans consentement et défaut d’information à la Com départementale des soins psy
Publié le :
16/02/2023
16
février
févr.
02
2023
Source : www.legifrance.gouv.frPour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques des décisions d’admission peut porter atteinte aux droits de la personne concernée, et justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement Lire la suite
Historique
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Admission d'une personne en soins psy sans consentement et défaut d’information à la Com départementale des soins psy
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit de la santé
Pour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départeme...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Infirmiers libéraux : la téléexpertise prochainement rémunérée 10
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Au quotidien, les infirmiers libéraux la pratiquent déjà ! Mais bientôt, ils...Source : www.actusoins.com -
En addictologie, des consultations infirmières en autonomie
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit de la santé
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la loi de financement de la sécu 2023 maintient la limite d’âge ds l'emploi public des médecins et infirmiers à 72 ans.
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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QPC : responsabilité du laboratoire Servier
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Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à...Source : www.actu-juridique.fr -
Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’in...Source : www.espaceinfirmier.fr -
Un nouvel outil pour adapter l'offre aux besoins en santé de chaque territoire
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la santé
Le dispositif « Soins et territoires » doit permettre de mieux piloter la tra...Source : www.weka.fr