Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
Publié le :
01/06/2023
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Source : www.legifrance.gouv.frLe décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publié au Journal officiel le 14 mai 2023. Ce texte précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental dit « d’accès direct » de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie. Lire la suite
Historique
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Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 20...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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