Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
Publié le :
18/04/2023
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2023
Source : www.ordre.pharmacien.frLes ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV). La Commission européenne et la France se sont chacune penchées sur des mesures pouvant contribuer à limiter les risques... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat na...Source : www.conseil-etat.fr -
Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont ado...Source : www.ordremk.fr -
Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation...Source : www.editions-legislatives.fr -
Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dis...Source : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr -
Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Publication du rapport permettant d’évaluer et de tirer les conséquences du d...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Dossier Pharmaceutique: le décret du 3 avril comporte des changements pour les droits des patients et usages métiers
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dossier Pharmaceutique: le décret du 3 avril comporte des changements pour l...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Intérim médical
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre systè...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...Source : www.ordremk.fr -
L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activit...Source : www.legifrance.gouv.fr