Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
Publié le :
21/09/2022
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septembre
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09
2022
Source : www.france-assos-sante.orgFrance Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) de nouvelles lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières... Lire la suite
Historique
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La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit de la santé
La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l...Source : www.efl.fr -
Décompte du délai pour le maintien d’une hospitalisation sans consentement
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit de la santé
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Application par le Conseil d’Etat des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances
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Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé
Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environne...Source : www.conseil-etat.fr -
Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
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Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la santé
Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean...Source : www.fhf.fr -
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Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit de la santé
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COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit de la santé
La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augme...Source : ec.europa.eu -
Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit de la santé
Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace euro...Source : www.vie-publique.fr