Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
Publié le :
18/05/2022
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Source : www.editions-legislatives.frLe secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme notifié français de la liste des dispositifs médicaux pour lesquels le marquage CE a été refusé en France, mais qui ont été mis sur le marché après avoir obtenu une certification dans un autre Etat membre de l’UE ou partie à l’EEE. Lire la suite
Historique
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Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la santé
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Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit de la santé
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Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique
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La crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Eu...Source : www.lecese.fr -
CEDH : il n’existe pas de droit au suicide assisté
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la santé
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« MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
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