Hospitalisation sans consentement et délai de saisine du juge
Publié le :
03/08/2022
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Source : www.actu-juridique.frSollicitée pour une demande d’avis par le premier président de la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation est d’avis que lorsqu’une personne est hospitalisée d’abord sur décision du directeur d’établissement, puis sur décision du représentant de l’État, en application de l’article L. 3213-6 du Code de la santé publique, le point de départ du délai de saisine du juge et, par là-même, du délai dont dispose le juge pour statuer... Lire la suite
Historique
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Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit de la santé
Réduire l'exposition des populations aux nitrites et aux nitrates dans l'alim...Source : www.service-public.fr -
Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit de la santé
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien ave...Source : www.gouvernement.fr -
Hospitalisation sans consentement et délai de saisine du juge
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit de la santé
Sollicitée pour une demande d’avis par le premier président de la cour d’appe...Source : www.actu-juridique.fr
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Droits et aides financières en cas de cancer
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit de la santé
A l'annonce du cancer, toute une série de droits et d'aides sociales se mette...Source : sante.journaldesfemmes.fr -
Expositions professionnelles aux pesticides et cancer de la prostate : l’Anses rend son premier rapport d’expertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit de la santé
L4oCZAnses a mené une expertise scientifique sur le cancer de la prostate ass...Source : www.anses.fr -
Vaccins Covid : l’OMC entérine la levée des brevets pendant 5 ans dans un accord en trompe l’œil pour la Santé publique
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit de la santé
Le 17 juin dernier après 5 journées de négociation, l’OMC a arraché aux force...Source : www.caducee.net -
Les « puffs », cigarettes électroniques jetables à la mode chez les jeunes : quels dangers ?
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit de la santé
Les puffs (« bouffées » en anglais) sont de mini-cigarettes électroniques pré...Source : www.ameli.fr -
Santé.fr : le site du Service public d’information en santé
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit de la santé
Son objectif est de permettre aux citoyens d’accéder à une information santé...Source : solidarites-sante.gouv.fr -
Les pesticides contaminent bien l'environnement, selon un rapport
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit de la santé
La contamination de l'environnement par les pesticides est bien réelle, tout...Source : www.weka.fr -
Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la santé
C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient...Source : www.elegia.fr