Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
Publié le :
28/03/2024
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Source : www.lemag-juridique.comPar une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une demande portant sur l’appréciation de l’article L.3222-5-1 II du Code de la santé publique... Lire la suite
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Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit de la santé
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Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit de la santé
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européen...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
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Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
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