Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
Publié le :
26/10/2022
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Source : www.conseil-etat.frLe Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale pour la saisine du juge en référé-liberté. Décryptage... Lire la suite
Historique
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Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les attentes et les enjeux étaient forts. Après la publication du rapport de...Source : www.infirmiers.com -
Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Faute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends,...Source : www.weka.fr -
PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
Afin de pallier le manque de médecins de garde "sur tout le territoire", les...Source : www.infirmiers.com -
Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé
Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environne...Source : www.conseil-etat.fr
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Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Injonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dé...Source : www.sudouest.fr -
Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
La mesure, portée par l’Ordre national des infirmiers et déposée par la déput...Source : www.actusoins.com -
Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé
Encourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mai...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative...Source : www.senat.fr -
Intérim interdit aux jeunes diplômés : qu’en pensent les premiers concernés ?
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un article du PLFSS prévoit pour certaines professions de santé de réserver l...Source : www.actusoins.com -
Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit de la santé
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