Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Publié le :
25/01/2024
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2024
Source : www.cnil.frCertains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL a publié des référentiels auxquels ils doivent se référer... Lire la suite
Historique
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L'augmentation de l'indemnité de déplacement des IDEL entre en vigueur
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
A partir du 28 janvier entrent en vigueur certaines dispositions de l’avenant...Source : www.infirmiers.com -
Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En premier lieu, le législateur, en adoptant l’article 14, II de la loi n° 20...Source : www.actu-juridique.fr -
Fouille d’un véhicule et assentiment préalable du mis en cause
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit pénal / Infraction
Lors d’une instruction, la perquisition est une opération importante qui vise...Source : www.lemag-juridique.com -
Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit de la santé
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Délit de faux en écriture publique : rappel de la procédure de constitution de partie civile devant le juge de l’instruction
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Infraction
Le faux en écriture publique est défini par l’article 441-4 du Code pénal com...Source : www.lemag-juridique.com -
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de f...Source : www.cnil.fr
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Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Indispensables à la vie d'une commune, les médecins généralistes sont recherc...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Procédure pénale
En application des articles 385 et 512 du Code de procédure pénale, le préven...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure lanceur d'alertes
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a été nommé comme autorité exte...Source : www.ordre-infirmiers.fr -
Hôpitaux et cliniques : les chiffres clés de l'année 2022
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...Source : www.vie-publique.fr