Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?

Historique

• Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  L’hôpital dans lequel a été tourné 12 jours, film consacré aux audiences de c...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Les attentes et les enjeux étaient forts. Après la publication du rapport de...
  Source : www.infirmiers.com
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• Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Faute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends,...
  Source : www.weka.fr
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• PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Afin de pallier le manque de médecins de garde "sur tout le territoire", les...
  Source : www.infirmiers.com
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• Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé
  
  Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environne...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Injonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dé...
  Source : www.sudouest.fr
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• Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  La mesure, portée par l’Ordre national des infirmiers et déposée par la déput...
  Source : www.actusoins.com
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• Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé
  
  Encourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mai...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative...
  Source : www.senat.fr
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