Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état
Publié le :
13/07/2022
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2022
Source : www.novethic.frLe juge administratif de Paris a reconnu l’existence de négligences fautives de la part de l’État dans l’affaire du chlordécone. Ce pesticide a été utilisé jusqu’en 1993 aux Antilles, alors qu’il était interdit en métropole et que sa toxicité était déjà connue. Le tribunal n’a en revanche pas retenu le préjudice d’anxiété des plaignants. Cette décision devrait néanmoins servir aux associations dans le cadre d’autres procédures en cours. Lire la suite
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Infirmiers : faire face à une procédure disciplinaire
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Vaccins Covid : l’OMC entérine la levée des brevets pendant 5 ans dans un accord en trompe l’œil pour la Santé publique
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