Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire

Historique

• Hôpitaux et cliniques : les chiffres clés de l'année 2022
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Un décret pour encadrer le travail des détenus
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Le décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  L’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le t...
  Source : www.weka.fr
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• Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé
  
  L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Pour les représentants des infirmiers de blocs opératoires (IBODE), c’est de...
  Source : www.infirmiers.com
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• Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Dans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire
  Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans une décision du 21 novembre 2023, la Cour de cassation affirme sur le fo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  Un décret publié au Journal officiel le 8 novembre 2023 rend possible le paie...
  Source : www.service-public.fr
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• Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Les dernières recommandations de la HAS sont les fondements essentiels pour g...
  Source : www.actusoins.com
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• Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Luc Goupil, médecin-conseil, responsable de mission nationale à l’Assurance M...
  Source : www.ameli.fr
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