Recours contre l’hospitalisation sans consentement d’une personne sous curatelle
Publié le :
24/08/2023
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Source : www.actu-juridique.frSelon l’article 415 du Code civil, les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire. Cette protection, instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne, a pour finalité... Lire la suite
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Culpabilité d’un ancien président de société pour vol par ruse
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Infraction
Dans sa décision en date du 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cou...Source : www.courdecassation.fr -
Progresser dans la vaccination HPV des adolescents et des jeunes : le rôle du médecin est essentiel
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
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Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression
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Les hôpitaux publics réclament une rallonge budgétaire de 3 milliards d'euros pour 2023
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Protection des droits des personnes gardées à vue
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Alerte du Cnom sur le projet de loi d'orientation et de programmation du mini...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Hôpital : la revalorisation des gardes de nuit pérennisée
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
«Je serai amené dans quelques jours, quelques semaines au maximum, à annoncer...Source : www.infirmiers.com -
Registre des sociétés européennes : arnaque auprès des professionnels de santé
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Peut-être avez-vous reçu un courrier de la part du « Registre des sociétés eu...Source : www.ordremk.fr -
Recours contre l’hospitalisation sans consentement d’une personne sous curatelle
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans un rapport, la délégation aux droits des femmes du Sénat met en lumière...Source : www.infirmiers.com