QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense

Historique

• Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit de la santé
  
  Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circ...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise e...
  Source : www.iledefrance.ars.sante.fr
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• Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les r...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En vertu de l’article 593 du Code de procédure pénale, pour être valable, tou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit de la santé
  
  Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  « La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les...
  Source : www.infirmiers.com
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• Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Mise en place des 35 heures, prise en compte du temps de garde dans le temps...
  Source : www.vie-publique.fr
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• QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense
  Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En application de l’article 706-150 du Code de procédure pénale, la décision...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Des milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque améri...
  Source : www.francetvinfo.fr
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