QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
Publié le :
29/11/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frL’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées relatives à sa fin de vie, qui s’imposent en principe au médecin... Lire la suite
Historique
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Un 49.3 entérine les nouvelles compétences des infirmiers
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
C’est à la suite d’un énième recours au 49.3 qu’a été adopté le projet de loi...Source : www.infirmiers.com -
Les parts d'une SCI donnant en sous-location les murs d'une clinique ne sont pas utiles à un médecin
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d'Etat considère comme non utile à l'exercice de l'activité d'un m...Source : www.efl.fr -
Décompte du délai pour le maintien d’une hospitalisation sans consentement
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit de la santé
Le directeur d’un établissement de santé saisit le JLD d’une demande aux fins...Source : www.actu-juridique.fr -
QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne...Source : www.actu-juridique.fr
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Application par le Conseil d’Etat des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit de la santé
Le Conseil d’Etat juge le dispositif résultant de la loi du 2 août 2021 relat...Source : www.editions-legislatives.fr -
Former des Infirmiers en Pratique Avancée, une urgence pour l'hôpital
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
Et si les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) permettaient de compenser la p...Source : www.allodocteurs.fr -
L'auto-administration de médicaments par un patient hospitalisée est autorisée
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’évolution de la réglementation concernant l’administration des médicaments...Source : www.santementale.fr -
Infirmière à domicile : comment constituer sa patientèle ?
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
Démarrer une activité libérale implique des démarches pour constituer une pat...Source : www.espaceinfirmier.fr -
Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’hôpital dans lequel a été tourné 12 jours, film consacré aux audiences de c...Source : www.editions-legislatives.fr -
Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr