Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi

Historique

• Intérim interdit aux jeunes diplômés : qu’en pensent les premiers concernés ?
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Un article du PLFSS prévoit pour certaines professions de santé de réserver l...
  Source : www.actusoins.com
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• Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé
  
  L’arrêté du 26 novembre 1999 avait instauré le Guide de bonne exécution des a...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Être un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médic...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Dans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligen...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le Conseil de prud'hommes de Paris a prononcé la réintégration d'une infirmiè...
  Source : www.efl.fr
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• Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  
  Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean...
  Source : www.fhf.fr
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• Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  L’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionne...
  Source : www.efl.fr
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• Services aux publics vulnérables : un complément de rémunération pour les kinésithérapeutes
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le Bulletin officiel « Santé Protection sociale Solidarité » du ministère de...
  Source : www.ordremk.fr
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• Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  
  France Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sé...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Un médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des...
  Source : www.efl.fr
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