Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Publié le :
11/05/2023
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Source : www.vie-publique.frFace à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposition de loi durcit leurs conditions d’ouverture en rétablissant l’agrément préalable de l'administration et renforce les contrôles et les sanctions. Les centres orthoptiques sont aussi concernés... Lire la suite
Historique
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Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont ado...Source : www.ordremk.fr -
Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Jeudi 4 mai, les députés se sont prononcés pour la suppression de l'obligatio...Source : www.infirmiers.com -
Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir...Source : www.ameli.fr -
Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit de la santé
Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certa...Source : www.vie-publique.fr
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Les infirmiers libéraux indignés par la proposition de loi sur les prestataires de santé à domicile
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une proposition de loi, qui vise à reconnaître les prestataires de santé comm...Source : www.infirmiers.com -
Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le droit, la justice et la santé mentale : l’autorisation de soins
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Ce texte fait partie d’une série cherchant à démystifier le droit et les prat...Source : www.ledevoir.com -
Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dis...Source : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr -
Vaccination contre le HPV au collège : les infirmiers de l'éducation nationale s'interrogent
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
La généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus à...Source : www.actusoins.com -
Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...Source : www.ameli.fr