Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
Publié le :
08/11/2022
08
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2022
Source : www.vie-publique.frLe 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 31 janvier 2022 par le sénateur Bruno Retailleau... Lire la suite
Historique
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Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’hôpital dans lequel a été tourné 12 jours, film consacré aux audiences de c...Source : www.editions-legislatives.fr -
Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr
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Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les attentes et les enjeux étaient forts. Après la publication du rapport de...Source : www.infirmiers.com -
Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Faute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends,...Source : www.weka.fr -
PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
Afin de pallier le manque de médecins de garde "sur tout le territoire", les...Source : www.infirmiers.com -
Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé
Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environne...Source : www.conseil-etat.fr -
Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Injonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dé...Source : www.sudouest.fr -
Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
La mesure, portée par l’Ordre national des infirmiers et déposée par la déput...Source : www.actusoins.com -
Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé
Encourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mai...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative...Source : www.senat.fr