Proposition de loi interdiction thérapies de conversion

Historique

• Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi p...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  
  Les 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé »...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  
  Une proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionne...
  Source : www.information-dentaire.fr
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• Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé
  
  Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueu...
  Source : www.service-public.fr
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• Évolution des conditions d’accès au don du sang
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé
  
  Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la levée de l’...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé
  
  En application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hém...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé
  
  Les règles d'isolement et de quarantaine évoluent à partir de ce 3 janvier se...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  
  L'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine...
  Source : www.lesechos.fr
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• Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  
  Le Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de re...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  
  Le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...
  Source : www.vie-publique.fr
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