Perte de chance : la resp du médecin est écartée en raison de l'incertitude du lien causal entre la faute et le dommage

Historique

• Un questionnaire en ligne sur la santé des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le ministère de la Santé et de la prévention a lancé le 30 mars un chantier n...
  Source : www.ameli.fr
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• Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Publication du rapport permettant d’évaluer et de tirer les conséquences du d...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a élaboré un document sur l’anticipation de la fin de vie
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Les Français décèdent majoritairement à l’hôpital (53 %). Cependant, cette pa...
  Source : www.parlons-fin-de-vie.fr
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• Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Une autogestion du temps de travail et affectation choisie par les IDE est expérimentée à l’hôpital Ambroise-Paré APHP
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Face à la problématique d’attractivité et de fidélisation des professionnels...
  Source : www.actusoins.com
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• Dossier Pharmaceutique: le décret du 3 avril comporte des changements pour les droits des patients et usages métiers
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Dossier Pharmaceutique: le décret du 3 avril  comporte des changements pour l...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé
  
  Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être pr...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Intérim médical
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre systè...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  
  La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Perte de chance : la resp du médecin est écartée en raison de l'incertitude du lien causal entre la faute et le dommage
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait ét...
  Source : www.courdecassation.fr
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