Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Publié le :
09/01/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporaire dans les établissements publics de santé... Lire la suite
Historique
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Zoom sur les limites de la détention provisoire
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’ho...Source : www.lemag-juridique.com -
Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec r...Source : www.editions-legislatives.fr -
Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros, à l...Source : www.info.gouv.fr -
Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un infirmier peut-il entretenir une relation amoureuse – même présentée comme...Source : www.infirmiers.com -
Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Infraction
La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...Source : www.senat.fr -
Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit de la santé
Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé...Source : www.lemag-juridique.com
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Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un nouvel arrêté, modifiant celui du 17 juin 2024, fixe les nouvelles modalit...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession inf...Source : www.infirmiers.com -
Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...Source : www.lemag-juridique.com -
Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit de la santé
Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée su...Source : www.lemag-juridique.com