Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Publié le :
13/06/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comMon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé qui a vocation à permettre à chaque assuré de suivre et de préserver sa santé. Parmi ces fonctionnalités, cet espace propose notamment l’envoi de messages de sensibilisation génériques afin d’informer les utilisateurs des campagnes de dépistage et de vaccination, ainsi que des recommandations de santé publique... Lire la suite
Historique
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Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été sign...Source : www.ameli.fr
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Citation régulière et signature de l’avis de réception par l’intéressé
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 558, alinéas 1 et 2 du Code de procédure pénale, si l’huissie...Source : www.lemag-juridique.com
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Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux,...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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L’appel du ministère public saisit la juridiction de l’intégralité de l’action publique
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit pénal / Procédure pénaleIl résulte de la combinaison des articles 500, 509 et 515 du Code de procédur...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit de la santéMon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et l...Source : www.lemag-juridique.com
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Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLe Syndicat national des infirmiers anesthésistes s'inquiète des conséquences...Source : www.infirmiers.com
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Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDepuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’ex...Source : www.actu-juridique.fr
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Plainte en ligne : mise en place du traitement automatisé
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2024-478 du 27 mai 2024 portant autorisation d’un traitement aut...Source : www.actu-juridique.fr
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Altération du discernement et peine d’emprisonnement ferme : le juge doit motiver sa décision eu égard aux faits d’espèce, à la personnalité et à la situation de l’auteur
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit pénal / InfractionEn vertu de l’article 122-1 alinéa 2 du Code pénal, la personne qui était att...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL'Assurance maladie a adressé mercredi aux syndicats de médecins libéraux le...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr