Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres

Historique

• Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont ado...
  Source : www.ordremk.fr
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• Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Jeudi 4 mai, les députés se sont prononcés pour la suppression de l'obligatio...
  Source : www.infirmiers.com
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• Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir...
  Source : www.ameli.fr
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• Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit de la santé
  
  Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les infirmiers libéraux indignés par la proposition de loi sur les prestataires de santé à domicile
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Une proposition de loi, qui vise à reconnaître les prestataires de santé comm...
  Source : www.infirmiers.com
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• Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le droit, la justice et la santé mentale : l’autorisation de soins
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Ce texte fait partie d’une série cherchant à démystifier le droit et les prat...
  Source : www.ledevoir.com
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• Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dis...
  Source : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
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• Vaccination contre le HPV au collège : les infirmiers de l'éducation nationale s'interrogent
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  La généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus à...
  Source : www.actusoins.com
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• Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...
  Source : www.ameli.fr
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