LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
Source : www.lesechos-etudes.fr« Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ». Tour d’horizon des principales mesures de la proposition de loi du député Frédéric Valletoux adoptée le 16 juin par l’Assemblée nationale... Lire la suite
Historique
-
Pratiques de soins non conventionnelles
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil national de l’Ordre des médecins a travaillé ces derniers mois à l...Source : www.conseil-national.medecin.fr
-
Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...Source : www.lemag-juridique.com
-
LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers« Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels...Source : www.lesechos-etudes.fr
-
Lancement d'un nouveau site pour mieux connaître les professions de santé libérales en France
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’Assurance Maladie a lancé le 19 juin une nouvelle plateforme de données en...Source : www.ameli.fr
-
Réforme des services de santé étudiante (SSE)
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLes services universitaires de médecine préventive et de promotion de la sant...
-
Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), la Fédération nati...Source : www.actusoins.com
-
Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’ordre des pharmaciens échoue à convaincre de la pertinence de la conservati...Source : www.droit-technologie.org
-
Rappel : la procréation post-mortem et l’exportation à cette fin de gamètes à l'étranger sont prohibées
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsEn l’absence de circonstances exceptionnelles légitimant d’y recourir, la pro...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Dérives sectaires : la Miviludes et l’Ordre Infirmier signent une convention pour mieux accompagner les infirmiers dans la détection et la prise en charge de patients victimes de dérives sectaires
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersAlors que la crise sanitaire du Covid et les angoisses qu’elle a pu provoquer...Source : www.ordre-infirmiers.fr
-
Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxIl ne reste que quelques jours aux pharmaciens titulaires d'officine, aux gér...Source : www.ordre.pharmacien.fr