Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?
Publié le :
04/09/2024
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2024
Source : www.infirmiers.comPour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ouvrir l’accès direct. Mais elle entraine également pour eux une augmentation de leurs responsabilités et donc des risques médico-légaux spécifiques à leur exercice... Lire la suite
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CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
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QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
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Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue...Source : www.lemag-juridique.com -
Une initiative européenne pour renforcer le secteur infirmier
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
La Commission européenne a récemment conclu un partenariat avec le Bureau rég...Source : www.caducee.net -
Mandat européen et demande de renvoi : qu’en est-il du délai légal de convocation ?
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E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
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Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit de la santé
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Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénale
Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit pénal / Infraction
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