Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !
Publié le :
23/10/2024
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2024
Source : www.santementale.frUne tribune collective publiée le mardi 15 octobre par une vingtaine d'associations et de syndicats infirmiers sur le media en ligne Marianne, appelle les parlementaires à soutenir urgemment la future réforme infirmière, initiée par Frédéric Valletoux et confirmée par Michel Barnier lors de son discours de politique générale... Lire la suite
Historique
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Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Infraction
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une tribune collective publiée le mardi 15 octobre par une vingtaine d'associ...Source : www.santementale.fr
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Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'ANSM a été informée par les laboratoires Viatris et Biogaran d’une variatio...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
En application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissair...Source : www.lemag-juridique.com -
Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Infraction
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient éch...Source : www.lemag-juridique.com -
Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...Source : www.leclubdesjuristes.com -
L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accus...Source : www.infirmiers.com -
Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramado...Source : www.service-public.fr -
Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, faisant suite à la notific...Source : www.lemag-juridique.com -
Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre de...Source : www.lemag-juridique.com