Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
Publié le :
07/03/2024
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2024
Source : www.infirmiers.comLes soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exécutif a donc annoncé le déblocage « d'une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros au titre de l’année 2023 » pour « les établissements publics et privés » et, d’autre part, la « restitution » aux établissements sous dotation (public et privé non lucratif) de « 470 millions d'euros de crédits non consommés » prévus dans le budget de la sécurité sociale voté pour 2023... Lire la suite
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La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel d'un GSM ordonnée par le Procureur
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Au cours d’une enquête pénale, la géolocalisation en temps réel d’un téléphon...Source : www.droit-technologie.org -
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Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit de la santé
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Loi Rist : sur l'urgence de publier les textes relatifs aux IPA. Le gouvernement doit appliquer la loi
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Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Saisie de biens personnels et refus de restitution : le nécessaire contrôle du caractère proportionné de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée et familiale
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une instruction, toute personne a droit, conformément à l’art...Source : www.lemag-juridique.com -
L’héritier de la victime d’un abus de faiblesse peut demander réparation du préjudice matériel
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit pénal / Infraction
En cas de condamnation pour abus de faiblesse, les juges doivent se prononcer...Source : www.efl.fr -
Admission en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le désistement en appel
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Application du principe de cumul des peines au regard de la chronologie des faits
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit pénal / Infraction
En matière d’infraction, l’article 112-1 du Code pénal dispose que « seuls so...Source : www.lemag-juridique.com -
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La question de savoir si l’article L. 114-17 du Code de la sécurité sociale,...Source : www.actu-juridique.fr