Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique
Publié le :
05/05/2022
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Source : www.lecese.frLa crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Europe de la santé coordonnée, efficace et protectrice pour les citoyens. La pandémie a agi comme un révélateur de l’importance de l’échelon européen, mais aussi des enjeux à adresser... Lire la suite
Historique
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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...Source : www.actu-juridique.fr -
Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la santé
Le secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme not...Source : www.editions-legislatives.fr -
Des propositions du Sénat pour lutter contre les « déserts médicaux »
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit de la santé
La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du S...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit de la santé
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Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la santé
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne dans un jugement opp...Source : www.alliancevita.org -
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Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la santé
Si vous avez des symptômes évocateurs du Covid-19, dans l'attente du résultat...Source : www.service-public.fr -
Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit de la santé
Un nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou co...Source : www.centrepresseaveyron.fr -
Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la santé
L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...Source : www.editions-legislatives.fr -
Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit de la santé
Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...Source : www.vie-publique.fr -
« MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la santé
Le dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus...Source : www.gouvernement.fr