La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier
Publié le :
09/08/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comEn vertu de l’article 593 du Code de procédure pénale, pour être valable, tout arrêt de la chambre d’instruction doit comporter les motifs permettant de justifier sa décision... Lire la suite
Historique
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Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit de la santé
Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circ...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise e...Source : www.iledefrance.ars.sante.fr -
Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les r...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit de la santé
Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale...Source : www.lamontagne.fr -
Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit pénal / Infraction
Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en...Source : www.vie-publique.fr -
Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
« La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les...Source : www.infirmiers.com -
Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Mise en place des 35 heures, prise en compte du temps de garde dans le temps...Source : www.vie-publique.fr -
QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénale
En application de l’article 706-150 du Code de procédure pénale, la décision...Source : www.actu-juridique.fr -
L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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