![La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés](medias/org-4457/shared/sante--14-.jpg.jpg)
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
Source : www.cnil.frLe Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes non vaccinées en s’appuyant sur les médecins traitants et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)... Lire la suite
Historique
-
Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit de la santéPeu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit de la santéChacun dispose du droit d’accéder aux informations concernant sa santé lorsqu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les consultations de psychologues seront remboursées sur prescription médicale
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la santéPlusieurs mesures inédites ont été annoncées en clôture des Assises de la san...Source : www.gouvernement.fr
-
Report temporaire des visites dans le cadre du suivi médical
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la santéLe Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les...Source : code.travail.gouv.fr
-
Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la santéÀ compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17...Source : www.service-public.fr
-
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la santéAfin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en c...Source : www.service-public.fr
-
Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la santéIl aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Santé au travail : la vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit de la santéAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr
-
Covid-19 : quand les tests seront-ils payants ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la santéEmmanuel Macron a confirmé la fin à l’automne de la gratuité des tests réalis...Source : www.dossierfamilial.com
-
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la santéLe Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes...Source : www.cnil.fr