Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
Publié le :
13/02/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge les préjudices au titre de la solidarité nationale. Cette indemnisation doit respecter le principe de réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime... Lire la suite
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Remplacement d'IDEL : l’Urssaf procède à des contrôles pour travail salarié dissimulé
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Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?
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Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose
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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice des professions libérales juridiques : publication du décret
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Le projet de loi finances adopté par 49.3 embarque la réduction des indemnité...Source : www.infirmiers.com -
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Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit pénal / Infraction
Selon l’article 223-1-1 du Code pénal, le fait de révéler, de diffuser ou de...Source : www.lemag-juridique.com -
L’ordonnance prononçant une interdiction de paraître est susceptible d’appel
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Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit pénal / Infraction
Conformément à l’article 312-1 du Code pénal, l’extorsion est le fait d’obten...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit de la santé
En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office natio...Source : www.lemag-juridique.com