Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
Publié le :
18/05/2022
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Source : www.editions-legislatives.frLe secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme notifié français de la liste des dispositifs médicaux pour lesquels le marquage CE a été refusé en France, mais qui ont été mis sur le marché après avoir obtenu une certification dans un autre Etat membre de l’UE ou partie à l’EEE. Lire la suite
Historique
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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la santé
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Des propositions du Sénat pour lutter contre les « déserts médicaux »
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit de la santé
La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du S...Source : www.weka.fr -
Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit de la santé
La crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Eu...Source : www.lecese.fr -
CEDH : il n’existe pas de droit au suicide assisté
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Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit de la santé
Un nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou co...Source : www.centrepresseaveyron.fr -
Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
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Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit de la santé
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« MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la santé
Le dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus...Source : www.gouvernement.fr