Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque

Historique

• Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Pour bien des raisons, on peut être amené à consulter un établissement de san...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• L'atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste, à un organe que son intervention n'impliquait pas est fautive
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  L'atteinte portée à un patient par un chirurgien, en accomplissant son geste...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Pour lutter contre la fraude aux prestations de santé, le gouvernement a dévo...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les professionnels de santé créateurs de contenus sur les réseaux sociaux met...
  Source : www.actusoins.com
  Lire la suite
• Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 20...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie un observatoire sur la sécurité des médecins. 
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médec...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
  Lire la suite
• Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Le ministre de la Santé et de la Prévention a lancé la mission d’accompagneme...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• 12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Douze infirmiers et infirmières ont été sanctionnés par leur Ordre national p...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat na...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite