![Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause](medias/org-4457/shared/penal--11-.jpg-6536440c73449.jpg)
Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
Publié le :
26/10/2023
26
octobre
oct.
10
2023
Source : www.actu-juridique.frDans le cadre d’une mission de contrôle, des douaniers découvrent un véhicule vide de tout occupant sur une aire d’autoroute, dans lequel sont visibles des billets de banque enveloppés dans du papier cellophane, ainsi qu’une housse noire de forme allongée, fermée... Lire la suite
Historique
-
Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation réaffirme, sur le fonde...Source : www.lemag-juridique.com
-
Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit pénal / InfractionLa direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit de la santéLa grippe et le Covid-19 sont toujours là. Ils continuent d'avoir des conséqu...Source : www.ameli.fr
-
JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, hôpitaux publics parisiens)...Source : www.infirmiers.com
-
Tarifs des consultations médicales : ce qui change au 1er novembre
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa consultation des médecins généralistes et spécialistes conventionnés avec...Source : www.ameli.fr
-
Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL'annonce était attendue par le secteur : Aurore Bergé, la ministre des Solid...Source : www.infirmiers.com
-
Hôpitaux : la difficile restauration de leurs capacités financières
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa crise sanitaire liée au Covid-19 a révélé la situation préoccupante et dég...Source : www.vie-publique.fr
-
La Cour de cassation juge que l’obligation d’aménager la peine d’emprisonnement lorsque celle-ci est inférieure à 6 mois peut être écartée par le juge, à condition de motiver spécialement sa décision
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionDans le cadre d’une mission de contrôle, des douaniers découvrent un véhicule...Source : www.actu-juridique.fr