Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
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2023
Source : www.espaceinfirmier.frLes Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI) de leur cabinet professionnel. Les avenants 6 et 7 à leur convention nationale ont toutefois fait évoluer les conditions pour le versement des aides avec le respect de différents indicateurs... Lire la suite
Historique
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la loi de financement de la sécu 2023 maintient la limite d’âge ds l'emploi public des médecins et infirmiers à 72 ans.
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Face au manque de médecins et d'infirmiers dans les établissements publics de...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Après l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), les pharmacien...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr -
Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Droit de la santé
Le tiers à l'origine de la demande d'admission n'intervient pas lors de son m...Source : www.legifrance.gouv.fr -
QPC : responsabilité du laboratoire Servier
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à...Source : www.actu-juridique.fr -
Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’in...Source : www.espaceinfirmier.fr
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Un nouvel outil pour adapter l'offre aux besoins en santé de chaque territoire
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la santé
Le dispositif « Soins et territoires » doit permettre de mieux piloter la tra...Source : www.weka.fr -
Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...Source : www.aurep.com -
Cannabis : la vente des fleurs de CBD définitivement autorisée
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit de la santé
Le Conseil d'État a annulé l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de l...Source : www.allodocteurs.fr -
Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipé...Source : www.efl.fr -
Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...Source : www.compta-online.com