Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose
Publié le :
27/02/2025
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2025
Source : www.service-public.frUn test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris en charge par la Sécurité sociale dans le cadre d'une étude dont la promotion est assurée par la société Ziwig... Lire la suite
Historique
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Remplacement d'IDEL : l’Urssaf procède à des contrôles pour travail salarié dissimulé
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Si pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de con...Source : www.actusoins.com -
Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit pénal / Infraction
Un tribunal pour enfants, qui déclare des mineurs coupables de destruction vo...Source : www.actu-juridique.fr -
Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit pénal / Procédure pénale
La jurisprudence reconnaît que l’action civile devant les juridictions répres...Source : www.lemag-juridique.com -
Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit de la santé
Un test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris...Source : www.service-public.fr
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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice des professions libérales juridiques : publication du décret
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le décret n° 2025-131 du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professio...Source : www.actu-juridique.fr -
Vers une réduction des indemnités d'arrêts maladie des agents
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le projet de loi finances adopté par 49.3 embarque la réduction des indemnité...Source : www.infirmiers.com -
Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit pénal / Infraction
Selon l’article 223-1-1 du Code pénal, le fait de révéler, de diffuser ou de...Source : www.lemag-juridique.com -
L’ordonnance prononçant une interdiction de paraître est susceptible d’appel
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit pénal / Procédure pénale
L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prononçant une interdict...Source : www.lemag-juridique.com -
Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit pénal / Infraction
Conformément à l’article 312-1 du Code pénal, l’extorsion est le fait d’obten...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit de la santé
En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office natio...Source : www.lemag-juridique.com