En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
Publié le :
25/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre les avocats et les juridictions sont strictement régulées afin d’assurer la sécurité et la traçabilité des échanges... Lire la suite
Historique
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En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre l...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit de la santéAlors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour...Source : www.weka.fr
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Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit pénal / InfractionDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL'ANSM a été informée par les laboratoires Viatris et Biogaran d’une variatio...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
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Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
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Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre
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