Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect
Publié le :
19/12/2023
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2023
Source : www.ordre.pharmacien.frDans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis 2019 l’obligation de vérifier les dispositifs de sécurité et de désactiver l’identifiant unique (IU) sur les boîtes de médicaments qu’ils délivrent. Un nouveau décret, applicable dès le 1er janvier 2024, vient préciser les modalités d’application des pénalités encourues en cas de manquement... Lire la suite
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Un décret pour encadrer le travail des détenus
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L’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le t...Source : www.weka.fr -
Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire
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Dans une décision du 21 novembre 2023, la Cour de cassation affirme sur le fo...Source : www.lemag-juridique.com