Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
Publié le :
21/02/2023
21
février
févr.
02
2023
Source : www.editions-legislatives.frLe Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux mois, dans l’attente des conclusions d’une nouvelle expertise, une décision médicale mettant en œuvre, pour obstination déraisonnable et malgré l’opposition des parents, la fin de vie de leur fille âgée de moins de deux ans, tout en rejetant la requête des parents tendant au renvoi au Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit de la santé
À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à cha...Source : www.ameli.fr -
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...Source : www.ordremk.fr -
Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit de la santé
Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses...Source : www.lemag-juridique.com -
Qualité des soins en établissements de santé : peut mieux faire, estime la HAS
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après deux années de pause dues à la crise sanitaire, la Haute autorité de sa...Source : www.infirmiers.com -
L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activit...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment l...Source : www.infirmiers.com -
Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit de la santé
Le Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Admission d'une personne en soins psy sans consentement et défaut d’information à la Com départementale des soins psy
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit de la santé
Pour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départeme...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Infirmiers libéraux : la téléexpertise prochainement rémunérée 10
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Au quotidien, les infirmiers libéraux la pratiquent déjà ! Mais bientôt, ils...Source : www.actusoins.com -
En addictologie, des consultations infirmières en autonomie
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Depuis 2020, un protocole de coopération permet aux infirmiers hospitaliers d...Source : www.actusoins.com