Constatations du juge d'instruction au domicile d'un avocat et notion de perquisition
Publié le :
15/11/2024
15
novembre
nov.
11
2024
Source : www.actu-juridique.frPour rejeter le moyen selon lequel le transport du juge d’instruction au domicile d’un avocat constituait en réalité une perquisition et aurait dû être autorisé par le JLD, l’arrêt attaqué énonce que l’article 56-1 du Code de procédure pénale n’est pas applicable... Lire la suite
Historique
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Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Constatations du juge d'instruction au domicile d'un avocat et notion de perquisition
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Irresponsabilité pénale pour trouble mental : les mesures de sûreté doivent respecter la vie privée de l’accusé
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Infraction
Selon l’article 122-1 du Code pénal, une personne dont le discernement est ab...Source : www.lemag-juridique.com -
Haute Autorité de Santé - La HAS émet un avis favorable à l’octroi d’un forfait innovation pour le test salivaire Endotest
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Soins palliatifs : le dispostif des équipes rapides d'intervention est cadré
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Prévention Monkeypox -Mpox : quelles sont les nouvelles recommandations vaccinales ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le virus Mpox (Monkeypox, anciennement nommé « variole du singe ») est une ma...Source : www.service-public.fr -
Déposer plainte en ligne : une démarche simple et plus rapide !
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Procédure pénale
À la mi-octobre 2024, la « Pré-plainte en ligne » devient « Plainte en ligne...Source : www.interieur.gouv.fr -
Conduite après absorption de cannabis : droits de la défense
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Il résulte des articles L. 235-2, R. 235-5, R. 235-6 et R. 235-11 du Code de...Source : www.actu-juridique.fr -
Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Mesures transitoires au bloc opératoire : le décret tant attendu suscite craintes et colère
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le nouveau décret tant attendu sur les mesures transitoires concernant les in...Source : www.actusoins.com