Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Publié le :
02/03/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLes informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses et ne sont pas limitées au simple dossier médical, de sorte que le secret médical est susceptible de couvrir de nombreux documents administratifs... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit de la santéÀ compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à cha...Source : www.ameli.fr
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L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...Source : www.ordremk.fr
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Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit de la santéLes informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses...Source : www.lemag-juridique.com
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Qualité des soins en établissements de santé : peut mieux faire, estime la HAS
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersAprès deux années de pause dues à la crise sanitaire, la Haute autorité de sa...Source : www.infirmiers.com
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L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activit...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersArticle intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment l...Source : www.infirmiers.com
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Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit de la santéLe Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux...Source : www.editions-legislatives.fr
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Admission d'une personne en soins psy sans consentement et défaut d’information à la Com départementale des soins psy
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit de la santéPour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départeme...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Infirmiers libéraux : la téléexpertise prochainement rémunérée 10
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersAu quotidien, les infirmiers libéraux la pratiquent déjà ! Mais bientôt, ils...Source : www.actusoins.com
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En addictologie, des consultations infirmières en autonomie
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersDepuis 2020, un protocole de coopération permet aux infirmiers hospitaliers d...Source : www.actusoins.com