Allègement des démarches d’autorisation pour les activités de soins et équipements lourds
Publié le :
13/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa création, la modification ou encore le regroupement des activités de soins ou l’installation de matériels lourds sont soumis à autorisation du directeur de l’agence régionale de santé (ARS)... Lire la suite
Historique
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LFSS pour 2025 : les mesures concernant la pharmacie et les dispositifs médicaux
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit quelques mes...Source : www.editions-legislatives.fr -
Loi infirmière : texte voté à l’unanimité par les députés
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après plus de deux ans d’attente, la proposition de loi infirmière a été adop...Source : www.weka.fr -
Interdiction de captation en cours d’audience : la Cour de cassation confirme la règle
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit pénal / Infraction
L’interdiction de captation prévue par l’article 38 ter de la loi du 29 juill...Source : www.lemag-juridique.com -
Libération conditionnelle familiale : le crédit de réduction de peine ne s’applique pas
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénale
La libération conditionnelle familiale peut être accordée à un condamné dont...Source : www.lemag-juridique.com -
Allègement des démarches d’autorisation pour les activités de soins et équipements lourds
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La création, la modification ou encore le regroupement des activités de soins...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi de finances pour 2025 : quel impact pour les avocats ?
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le parcours législatif de la loi de finances pour 2025 s’est achevé avec sa p...Source : www.cnb.avocat.fr -
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : l’Ordre National des Infirmiers fait part de ses nouvelles propositions lors de son audition à l’Assemblée nationale et appelle à une adoption du texte en procédure accélérée
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
En vue de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier en...Source : www.ordre-infirmiers.fr -
Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit pénal / Infraction
La proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs...Source : www.vie-publique.fr -
Rappel procédural : l’appel est jugé à l’audience sur le rapport oral d’un conseiller !
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 513 du Code de procédure pénale, l’appel est jugé à l’audienc...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit de la santé
La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement...Source : www.vie-publique.fr