Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023
Publié le :
20/06/2023
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Source : www.ordre.pharmacien.frIl ne reste que quelques jours aux pharmaciens titulaires d'officine, aux gérants mutualistes et miniers ainsi qu’aux gérants après décès pour déclarer leur activité globale (anciennement appelée “chiffre d’affaires”) et l’effectif salarié auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) dont ils dépendent. Une procédure simplifiée et entièrement dématérialisée... Lire la suite
Historique
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Pratiques de soins non conventionnelles
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Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
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L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...Source : www.lemag-juridique.com -
LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES
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Lancement d'un nouveau site pour mieux connaître les professions de santé libérales en France
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Réforme des services de santé étudiante (SSE)
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Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Rappel : la procréation post-mortem et l’exportation à cette fin de gamètes à l'étranger sont prohibées
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Dérives sectaires : la Miviludes et l’Ordre Infirmier signent une convention pour mieux accompagner les infirmiers dans la détection et la prise en charge de patients victimes de dérives sectaires
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Alors que la crise sanitaire du Covid et les angoisses qu’elle a pu provoquer...Source : www.ordre-infirmiers.fr -
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Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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